Conditions de service – AïtaVia

Aperçu

Bienvenue chez AïtaVia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AïtaVia, exploité par la société BRETTES ECOM SAS. AïtaVia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). AïtaVia utilise la plateforme Shopify.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité . Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent néanmoins différer selon votre écran. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté en ligne. Toutes les descriptions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. AïtaVia se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de AïtaVia. Vos achats sont soumis à notre politique de remboursement . Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les taxes ni les frais de livraison. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

Article 5 – Expédition et livraison

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de AïtaVia ou de ses concédants de licence, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 7 – Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

Article 8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou les transactions que vous y effectueriez. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

Article 9 – Relation avec Shopify

AïtaVia est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente est réalisée directement avec AïtaVia. Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et AïtaVia. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation découlant de vos achats.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et à la politique de confidentialité de Shopify . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Article 11 – Retours d'expérience

En soumettant des idées, avis ou suggestions, vous accordez à AïtaVia une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser à toute fin commerciale. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et de la conformité de ces retours. AïtaVia n'est tenu à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment et sans préavis, y compris après soumission d'une commande.

Article 13 – Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services :

• (a) à des fins illicites ou malveillantes ;
• (b) en violation de toute réglementation nationale ou internationale ;
• (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AïtaVia, Shopify ou de tiers ;
• (d) pour harceler, diffamer ou intimider toute personne ;
• (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• (f) pour envoyer des spams ou contenus non sollicités ;
• (g) pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
• (h) pour collecter des informations personnelles d'autrui ;
• (i) pour contourner les mesures de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.

Article 14 – Agents automatisés

Tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome (un « Agent ») ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence et respecte les conditions suivantes : (i) indiquer son nom dans la chaîne user-agent au format « Agent/[nom] » ; (ii) ne pas imiter un comportement humain ; (iii) répondre honnêtement aux vérifications humain/machine ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès.

Article 15 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable survivront à toute résiliation.

Article 16 – Exclusion de garanties

SAUF MENTION EXPRESSE DE BRETTES ECOM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.

Article 17 – Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BRETTES ECOM, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

Article 18 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité AïtaVia, BRETTES ECOM, Shopify et leurs affiliés pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Article 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 – Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et se substituent à tout accord antérieur.

Article 21 – Cession

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans votre consentement.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Mont-de-Marsan.

Article 23 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

Article 24 – Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services après toute modification vaut acceptation de celles-ci. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable.

Article 25 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

BRETTES ECOM – AïtaVia.com
7 Rue Augustin Lesbazeilles, 40000, Mont-de-Marsan, FR
Email : contact@aitavia.com
Téléphone : +33 7 56 96 36 23
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