Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – AïtaVia

Présentation

Ce site web est exploité par AïtaVia.com, édité par la société BRETTES ECOM SAS. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à AïtaVia.com. AïtaVia.com propose ce site web, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles, à condition que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions et politiques énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, y compris les politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site : navigateurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify International Limited, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou disposer du consentement d'un représentant légal pour utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction. Le non-respect de l'une de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans l'autorisation écrite expresse de notre part. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Toute utilisation du contenu est effectuée à vos propres risques.

Section 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou envers un tiers.

Section 5 – Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits, sans pouvoir garantir l'exactitude de l'affichage sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes, de modifier les descriptions ou les prix, ou d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et sans préavis.

Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de commandes passées par des revendeurs ou distributeurs. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour et de remboursement.

Section 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de notre part. Toute utilisation de ces outils optionnels est entièrement à vos risques.

Section 8 – Liens de tiers

Certains liens disponibles via notre Service peuvent renvoyer vers des sites tiers non affiliés à AïtaVia.com. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou pratiques. Veuillez consulter les politiques de tout tiers avant de vous engager dans une transaction avec eux.

Section 9 – Commentaires et soumissions des utilisateurs

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et du contenu de vos commentaires.

Section 10 – Informations personnelles

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans les descriptions de produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.

Section 12 – Utilisations interdites

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales ;
• (b) pour solliciter des actes illégaux ;
• (c) pour enfreindre toute réglementation nationale ou internationale ;
• (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• (e) pour harceler, abuser ou discriminer ;
• (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
• (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ;
• (h) pour collecter des informations personnelles d'autrui ;
• (i) à des fins de spam ou de phishing ;
• (j) à des fins obscènes ou immorales ;
• (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

Section 13 – Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou toujours disponible. Les produits et services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas BRETTES ECOM, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif résultant de votre utilisation du Service.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité BRETTES ECOM et ses partenaires, dirigeants, agents et employés en cas de réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

Section 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.

Section 16 – Résiliation

Les présentes Conditions sont valables jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre partie. En cas de violation, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous refuser l'accès au Service.

Section 17 – Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

Section 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.

Section 19 – Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les mises à jour sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation de celle-ci.

Section 20 – Coordonnées

Toute question relative aux présentes Conditions doit nous être adressée à :

BRETTES ECOM – AïtaVia.com
7 Rue Augustin Lesbazeilles, 40000, Mont-de-Marsan, FR
Email : contact@aitavia.com
Téléphone : +33 7 56 96 36 23